Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

Le site www.cocospa.fr est édité par la SAS L’Entreprise Gonflante (SIRET 898 015 789 00016, 201 rue du Canigou, 11480 La Palme, France), qui distribue sous la marque Coco Spa des produits fabriqués par des fabricants partenaires. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.cocospa.fr. L’Entreprise Gonflante se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.

Lors de la validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés « EN STOCK » sur cocospa.fr sont en stock et disponibles dans notre entrepôt.

Retour de marchandises : lors du retour d’un produit, nous procédons à son remboursement dans les 7 jours qui suivent sa réception dans notre entrepôt. Les retours sont gratuits et pris en charge par Coco Spa.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Les frais de port sont offerts pour toute commande sur cocospa.fr en France métropolitaine et en Corse. L’envoi est confié à un transporteur (FedEx ou équivalent) et la livraison est effectuée en colis suivi contre signature.

Les produits en stock sont expédiés sous 2 jours ouvrés et livrés dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la validation de la commande. À défaut, le client peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

Vous pouvez commander par :

Le prix indiqué sur la fiche produit au moment de la commande correspond au prix de facturation TTC. Une facture est adressée au client avec l’envoi du produit.

Paiement en ligne par carte bancaire. Le paiement en ligne est sécurisé : les coordonnées de la carte sont chiffrées (protocole SSL) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Cocospa.fr ne conserve pas ces coordonnées après la transaction.

Paiement par PayPal. Le règlement peut être effectué via PayPal, avec ou sans compte PayPal, par carte bancaire ou solde PayPal.

Paiement par chèque. Le chèque est à adresser à Coco Spa, 201 rue du Canigou, 11480 La Palme. La commande est prise en compte à réception du chèque, encaissé le jour de l’expédition.

Paiement par virement bancaire. Notre RIB figure dans l’e-mail de confirmation de commande. La commande est validée dès réception du paiement.

Paiement par téléphone. Les commandes peuvent être réglées par téléphone au 07 56 82 56 74 auprès de notre équipe.

ARTICLE 5 : CONTRÔLE DES COLIS À LA RÉCEPTION

À la réception du colis, nous vous conseillons de vérifier son état général. Si le produit est détérioré, acceptez la livraison, photographiez les dégâts et contactez-nous : L’Entreprise Gonflante remplace le produit détérioré.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il lui suffit de nous en informer par e-mail à contact@cocospa.fr ou par courrier avant l’expiration de ce délai. Nous fournissons un bordereau de retour et prenons en charge les frais de retour.

Le produit doit être retourné complet, avec l’ensemble de ses accessoires, de préférence dans son emballage d’origine. Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).

ARTICLE 7 : ÉCHANGE ET REPRISE COMMERCIALE

Dans le cas d’un échange d’article dans le délai de rétractation, nous prenons également en charge les frais de port liés à cet échange.

Au-delà du délai de 14 jours, nous pouvons accepter, à titre commercial, la reprise d’un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d’achat initial, sous la forme d’un remboursement via le moyen de paiement utilisé ou d’un avoir pour un achat futur sur notre site, au choix du client.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Tous les produits vendus sur cocospa.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions rappelées dans l’encadré ci-dessous. Le garant est la SAS L’Entreprise Gonflante, 201 rue du Canigou, 11480 La Palme.

Toute demande au titre des garanties se fait par e-mail à contact@cocospa.fr. Le service après-vente est joignable du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Les retours de produits défectueux se font aux frais de Coco Spa : un bordereau de retour est fourni au client. Après intervention du service après-vente, les frais de renvoi du produit réparé ou remplacé sont également pris en charge. Le produit doit être emballé avec soin ; les dommages résultant d’un emballage insuffisant lors du retour ne peuvent être imputés à L’Entreprise Gonflante. Un produit retourné sans autorisation de retour, ou dont le défaut ne relève pas des garanties, pourra être renvoyé au client.

Les garanties s’appliquent à un produit installé, utilisé et entretenu conformément à la notice fournie avec le produit et disponible sur le site. Les spas gonflables sont conçus pour une installation en extérieur ; une installation en intérieur n’est possible que dans le respect des prescriptions de la notice (sol adapté, drainage, ventilation, éloignement de tout élément sensible à l’eau).

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité du contenu numérique ou du service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par la SAS L’Entreprise Gonflante, responsable de traitement, pour la gestion des commandes, des livraisons, du service après-vente et de la relation client. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à contact@cocospa.fr ou par courrier à l’adresse de la société. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 10 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client à contact@cocospa.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, après une démarche écrite préalable auprès de L’Entreprise Gonflante restée infructueuse, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, e-mail litiges@cm2c.net, site www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »). La saisine du médiateur doit intervenir dans l’année suivant la réclamation écrite adressée au professionnel.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

ARTICLE 12 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

SAS L’Entreprise Gonflante, 201 rue du Canigou, 11480 La Palme, France. SIRET 898 015 789 00016. E-mail : contact@cocospa.fr. Téléphone : 07 56 82 56 74.